AxelPour la souscription d’une assurance de prêt immobilier, il n’est pas rare d’opter pour le contrat qui est proposé par la banque lors du prêt. C’est une option plus commode, facile d’accès et souvent bien mise en avant par les créanciers. Pourtant, il est bel et bien possible d’opter pour une assurance emprunteur différente de celle proposée par la banque créditrice à condition que cette seconde assurance soit au moins équivalente en garanties : il s’agit là du droit de délégation. Sachez que si vous avez fait votre choix rapidement, il est toujours possible de changer d’assurance de prêt immobilier même après la signature d’une assurance avec votre banque : on vous en présente les modalités dans cet article.
Changer la première année avec la Loi Hamon
Même si vous venez de souscrire votre assurance de prêt immobilier avec votre banque, cela ne vous empêche pas de changer de contrat, bien au contraire. En effet, depuis 2014 et la mise en place de la Loi Hamon, il est facile de changer d’assurance emprunteur lors des 11 mois et quinze jours qui suivent la signature de l’offre de prêt.
Pour changer votre assurance de prêt en Loi Hamon, rien de plus simple. Seule contrainte, votre nouveau contrat doit présenter un niveau de garanties équivalent au contrat bancaire. La banque a 10 jours pour répondre à votre demande de substitution d’assurance emprunteur et n’a pas le droit de modifier les conditions de votre crédit ou de vous faire payer des frais liés au changement. Plus vous faites votre changement d’assurance emprunteur rapidement et plus vous économiserez sur votre crédit immobilier.
L’Amendement Bourquin en cas de changement ultérieur à la première année
La Loi Hamon ne s’applique que lors de la première année de contrat. Cependant, il est toujours possible changer d’assurance emprunteur si vous le souhaitez, même après les 12 premiers mois. En effet, l’Amendement Bourquin, mis en place en Janvier 2018, vous permet de changer d’assurance emprunteur une fois par an. Contrairement aux informations pouvant circuler sur le web, il n’est pas toujours nécessaire d’attendre la « date anniversaire » de votre contrat d’assurance ! Le mieux est de vous rapprocher d’une société experte en assurance emprunteur pour saisir les modalités de ce type de changement.
La banque peut-elle vous refuser ce changement ?
Les lois présentées précédemment vous permettent de changer de contrat d’assurance de prêt immobilier tout au long de la durée du prêt. Sachez que la banque n’a pas le droit de vous refuser ce changement si votre nouvelle assurance possède un niveau de garanties au moins égales à la sienne. Pour juger de l’équivalence de niveaux de garanties, l’évaluation s’effectue sur grille de critères du CCSF : la banque doit sélectionner les critères qu’elle juge indispensables et les indiquer sur la fiche Standardisée d’Informations, ou FSI, qu’elle remet à l’emprunteur en amont de l’offre de prêt. Si le nouveau contrat d’assurance emprunteur respecte ces critères, la banque ne peut pas s’opposer à la substitution. De plus, la loi stipule qu’en cas de changement, la banque n’a pas le droit de vous facturer des frais supplémentaires ou de revenir sur les modalités du prêt. Pas besoin de négocier votre crédit, en changeant votre assurance de prêt, vous êtes sûr d’économiser en toute simplicité !
Changer d’assurance emprunteur : passez par un comparateur !
Maintenant que vous savez que vous pouvez changer de contrat d’assurance de prêt immobilier, pensez à utiliser un comparateur d’assurance de prêt immobilier. Ainsi, vous pourrez facilement trouver le meilleur contrat d’assurance emprunteur en termes de prix et de garanties. Certains comparateurs en ligne ont aussi une plateforme téléphonique qui vous permet de bénéficier également de l’accompagnement et des conseils d’experts lors de vos démarches.
